Permis de construire : ce qui change entre la RT2012 et la RT2020

La RT, acronyme de réglementation thermique, détermine quelles sont les normes à prévoir en matière de construction de logements. Jusqu’en 2021, la règlementation en vigueur était la RT2012. Celle-ci avait été mise au point à la suite du Grenelle de l’environnement. Il s’agissait déjà d’une véritable révolution par rapport à la RT2005 en vigueur à l’époque.


Que contenait la RT2012 ?


La RT2012 a conditionné l’obtention d’un permis de construire à des travaux ambitieux en matière d’isolation thermique dès la construction du bâtiment. Ainsi, les permis de construire étaient uniquement donnés pour des bâtiments basse consommation (abrégés en BBC).


Concrètement, chaque logement construit selon la RT2012 devait entraîner une consommation d’électricité inférieure à 50 kWh / mètre carré pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les usages auxiliaires.




Cette réglementation thermique a imposé aux constructeurs de maisons individuelles et de logements collectifs des objectifs ambitieux qu’ils devaient atteindre pour obtenir le permis de construire, indispensable à la réalisation du chantier. Mais, à l’a une du réchauffement climatique, une nouvelle série de normes a été édictée. Cela a donné la RT 2020, encore plus contraignante.


Nouveautés de la RT2020 pour votre permis de construire


Un constructeur, promoteur, ou aménageur qui souhaite obtenir un permis de construire à partir de 2021, doit obligatoirement se soumettre à la RT2020. L’application de cette réglementation a été retardée à cause de la Covid-19, mais elle est bel et bien entrée en vigueur.



Concrètement, quelles sont les différences entre la RT2012 et la RT2020 ? Avec la RT2020, on passe d’une obligation de bâtiment basse consommation (BBC) à une contrainte plus forte. Désormais, voici venus les bâtiments à énergie positive (BEPos). Ces nouveaux ensembles. Vous avez bien lu : pour tous les permis de construire nouvellement accordés, le constructeur doit produire une maison excédentaire en énergie.


Comment atteindre les objectifs de la RT2020 ?


Pour pouvoir tenir les normes, les promoteurs doivent jouer sur plusieurs tableaux simultanément. Premièrement, ils doivent moderniser leurs pratiques en matière de construction pour sortir de terre des maisons et des immeubles parfaitement isolés, en été comme en hiver. Car, si on pense souvent à l’énergie consommée par le chauffage, on a souvent tendance à minorer la dépense électrique liée aux climatisations.


Pour cela, les aménageurs doivent prévoir dans leur modèle économique, en amont du dépôt du permis de construire, une surface plus importante pour construire autant de mètres carrés et un coût de construction accru.


En effet, l’isolation devra être réalisée avec des matériaux de meilleure qualité, de type ouate de cellulose par exemple. Contrairement à la laine de verre, ce matériau biosourcé offre une meilleure protection contre la chaleur et évite une consommation d’énergie pour le refroidissement du bâtiment.


Par ailleurs, les quantités d’isolant devront globalement être plus importantes, et donc les façades plus épaisses pour garantir une meilleure étanchéité thermique de l’immeuble, toujours dans l’objectif de se conformer à la RT2020.


La production d’électricité obligatoire : nouveauté majeure de la RT2020


C’est l’autre grande nouveauté de la RT2020. Désormais, les aménageurs doivent eux-mêmes installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. En effet, puisque le bâtiment nouvellement construit doit être excédentaire en énergie, il faut qu’il fabrique sa propre électricité dans une perspective d’autoconsommation. L’électricité qui ne sera pas consommée sera revenue aux fournisseurs d’électricité et injectée dans le réseau.




Ainsi, dès l’obtention du permis de construire, le promoteur devra envisager de quelle manière il compte installer les panneaux solaires en vue de la réalisation de son Bâtiment à énergie positive (Bepos).


Bien sûr, cette production d’électricité doit être excédentaire à l’énergie consommée dans une perspective annuelle, et non instantanée. Cela signifie que le logement doit quand même être raccordé au réseau de distribution d’électricité. Car l’énergie photovoltaïque est massivement produite à l’été, au moment où la consommation d’électricité est faible, et produite en moindre quantité l’hiver, quand les besoins sont les plus importants.